Politique des données

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La vidéosurveillance – vidéoprotection dans l'établissement de l'ISCL

 En respect des règles détaillées par la CNIL.

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans l'établissement pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.

Des caméras sont installées à l’intérieur de l'établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre élèves, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc). Des caméras sont également filmer l’extérieur de l’établissement afin de renforcer la sécurité de ses abords (prévention d’actes de terrorisme).

Les caméras filment les accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. L'ISCL exclu de filmer les lieux de vie des établissements (salle de classe, salle de pause, etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée.

L’utilisation de caméras est limitée et seulement un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité. 

Selon la recommandation de la CNIL, le chef d’établissement a adopter une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance » en impliquant l’ensemble des acteurs (administration, personnel, représentants des parents d’élèves).

 

Qui peut consulter les images ?
Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement), peuvent visionner les images enregistrées.

Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles encadrant les systèmes de vidéosurveillance. L’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse les visionner.

Pendant combien de temps conserver les images ?
Le responsable du dispositif a défini la durée de conservation des images issues des caméras.

Cette durée est en lien avec l’objectif poursuivi par les caméras.  La conservation des images suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure.

Quelle information ?
Les élèves, leurs parents et les personnels sont informés, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, et comportant un pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé sous vidéosurveillance :

-les finalités du traitement installé ;
-la durée de conservation des images ;
-le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO) ;
-l’existence de droits « Informatique et libertés » ;
-le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Pour les caméras qui filment les abords de  l’établissement et en partie la voie publique, le dispositif est autorisé par le préfet de l'Isère (demande en cours).